STATUTS de l’ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES
DE L’INSTITUT PASTEUR
Approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2009

I. Objet, Composition et ressources de l’Association

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association des Anciens Elèves de l'Institut Pasteur".

Article 2
Cette Association, d'une durée illimitée, a pour but d'assurer :

a. une liaison entre les anciens élèves de l'Institut Pasteur ;
b. la diffusion parmi ses membres d'une publication ;
c. l'échange entre ses membres d'informations scientifiques ;
d. la défense, par tous les moyens légaux et réglementaires, du titre d'Ancien Elève de l'Institut Pasteur, en particulier dans le cas d'usurpation ou d'utilisation abusive de ce titre ;
e. l'organisation de services d'entraide entre ses membres et au profit d’élèves en situation difficile ;
f. une participation au maintien et au développement des enseignements dispensés par l'Institut Pasteur ;
g. une contribution au rayonnement de la mission de l’Institut Pasteur et toute autre activité que l'Institut Pasteur désirerait lui confier.

Article 3
L'Association est placée sous le haut patronage de la Direction générale de l'Institut Pasteur qui en a autorisé la création et lui a octroyé le privilège de fixer son siège à l'Institut Pasteur, 25, rue du Docteur Roux, 75724 Paris Cedex 15.

Article 4
L'Association se composede membres titulaires, de membres d'honneur, de membres correspondants et de membres bienfaiteurs.

• Les membres titulaires ne peuvent être que des personnes physiques répondant aux critères suivants :
  - soit posséder la qualité d’ancien Elève de l'Institut Pasteur, c'est-à-dire avoir satisfait à un enseignement donnant lieu à la délivrance d’un diplôme de l’Institut Pasteur ou avoir effectué un stage dans une ou plusieurs structures de recherche de l’Institut Pasteur pendant une durée et dans des conditions jugées satisfaisantes par le Conseil d’Administration ;
  - soit avoir figuré parmi les Cadres scientifiques de l’Institut Pasteur ou assimilés.
• Les membres d’honneur sont choisis parmi :
  - des Elèves ou des Cadres scientifiques de l’Institut Pasteur ;
  - ou des personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
• Les membres correspondants sont des personnes physiques ou morales manifestant leur intérêt pour les objectifs de l’Association.

Les membres bienfaiteurs peuvent être aussi bien des personnes morales que physiques.
Les membres correspondants et les membres bienfaiteurs ne sont éligibles à aucune fonction dans l'Association.
Tous les membres de l’Association sont nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Les membres d’honneur ne sont nommés par le Conseil d’Administration qu’après avis de la Direction générale de l’Institut Pasteur.

Article 5
La qualité de membre se perd par :

- la démission ;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

Article 6
Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres, éventuellement des subventions des communes, des départements et de l'Etat et, d'une façon générale, de toutes recettes autorisées par la loi. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Le montant de la cotisation est fixé par décision de l'Assemblée générale annuelle.

II. Administration et fonctionnement

Article 7
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un conseiller par fraction de trente membres titulaires. Les anciens présidents font, de droit, partie du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut limiter le nombre des conseillers à élire si ce chiffre venait à dépasser trente-neuf. Ceux-ci sont élus à l'occasion des Assemblées générales parmi les membres titulaires à la majorité simple des suffrages exprimés. Ils sont élus pour trois ans et leur renouvellement a lieu chaque année, par tiers. Les conseillers sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration comporte deux représentants de la Direction générale ou des cadres de l'Institut Pasteur, désignés par le Directeur général de l'Institut Pasteur. Ils sont renouvelables à sa discrétion.
Dès sa première réunion, présidée par le doyen d’âge, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un archiviste. En outre, à la demande du président, le Conseil d'Administration peut élire parmi ses membres des personnes chargées de suppléer le trésorier ou le secrétaire, dans leurs tâches respectives, ou de remplir telle mission qu'il jugerait nécessaire. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans renouvelables.

Article 8
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Conseillers présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en principe dans les six mois de la clôture de l’exercice et comprend les membres d’honneur et les membres titulaires de l'Association. Les membres correspondants peuvent assister à l’Assemblée générale, en ayant voix consultative. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Bureau de l'Assemblée générale est celui du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les rapports sur la situation morale et financière de l'Association. L'Assemblée générale est appelée à donner quitus au trésorier de son rapport. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration. Le vote par correspondance n'est possible que pour les élections. Seules, les questions à l'ordre du jour seront traitées au cours de l'Assemblée.
Le compte rendu comportant le texte intégral des rapports doit figurer dans la publication de l'Association.

Article 10
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le président. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 11
A son initiative ou sur demande de la moitié plus un des membres d’honneur et des membres titulaires, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire.

Article 12
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait ratifier par l'Assemblée générale.

Article 13
Des sections régionales, ou nationales si hors de France, sans personnalité morale, peuvent être créées à l’initiative des membres d’honneur et des membres titulaires et après délibération du Conseil d’Administration.

III. Modifications des Statuts, Dissolution

Article 14
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres dont se compose l’Assemblée générale. Toute modification des statuts est portée à la connaissance de la Direction générale de l'Institut Pasteur au moins cinq mois avant la séance et soumise au Conseil d’Administration au moins deux mois avant ladite séance. L'Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, modifie les statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 22/09/2009